RT 2012

La réglementation thermique et acoustique « RT 2012 »

Respectez  plus facilement la nouvelle règlementation avec une maison à ossature bois !

Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur. Parmi les mesures à surveiller, on note particulièrement celles relatives à la réglementation thermique dite « RT 2012 »

Généralisation de la RT 2012
(Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 – Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 – Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 – Arrêté du 28 décembre 2012)

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable. La généralisation de son application entraîne la banalisation des bâtiments à basse consommation (BBC) dont la consommation n’excède pas 50 kWhep/m2.an. Les attestations de prise en compte de la RT 2012 sont à établir au moment du dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire. A noter : la RT 2012 impose que la perméabilité à l’air de l’enveloppe soit conforme à certaines exigences techniques. Un test de perméabilité à l’air, dit « de la porte soufflante »  est obligatoire, en fin de chantier.

Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
(Décret n°2011-604 du 30 mai 2011 Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs)

Pour les bâtiments d’habitation neufs dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2013, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est exigée à l’achèvement des travaux.

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